Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site et les achats effectués sur Minebar Déco.
Dernière mise à jour : 2 août 2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Minebar Déco. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre utilisation de notre site web et l'achat de produits sur notre plateforme.
Minebar Déco est une plateforme digitale de commerce en ligne spécialisée dans la vente de produits de décoration intérieure, associant design international et artisanat sénégalais.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, conformes à la législation commerciale sénégalaise (CGOCC, Acte uniforme OHADA sur le droit commercial, Loi 2008-12 sur les données personnelles).
3. Mentions légales
Les CGU encadrent juridiquement les relations entre Minebar Déco et les utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs ou clients effectuant des transactions. Elles définissent les règles d’accès, de navigation, de passation de commande, de paiement et de réclamation.
4. Mentions légales
Le site Minebar Déco est édité par la société AFTER'PRO, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro SN DKR 2025 B 5345, dont le siège social est situé à Dakar.
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
5. Accès au site
L’accès au site est libre. Toutefois, tout achat nécessite la création d’un compte client. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Conformément aux règles de bonne foi et de transparence énoncées dans le Code des obligations sénégalais, toute fausse déclaration engage la responsabilité de son auteur.
6. Produits et services
Minebar Déco commercialise :
- Des articles de décoration issus de collections internationales, notamment Danume Home
- Des produits artisanaux fabriqués localement
Chaque produit est décrit de manière conforme à la Loi sur la protection du consommateur. Les prix sont exprimés en FCFA, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Minebar Déco (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de Minebar Déco ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le Code sénégalais de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et constitue une contrefaçon.
8. Commandes et contrat de vente
Toute commande validée vaut formation d’un contrat de vente à distance, régi par les dispositions du CGOCC et du Code du Commerce. Un reçu de commande électronique est transmis immédiatement après paiement. Minebar Déco se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (non-paiement, rupture de stock, usage frauduleux).
9. Paiements
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Paiement Mobile Money (Wave, Orange Money)
- Virement bancaire
- Paiement en espèces à la livraison
Le transfert de propriété intervient après règlement complet du prix, conformément à l’article 272 du CGOCC.
10. Livraison
La livraison est effectuée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à Dakar et environs. Toute réclamation pour défaut de conformité doit être formulée dans un délai de 3 jours suivant la livraison, conformément à l’article 377 du CGOCC.
11. Droits de rétraction
En raison de la nature des produits proposés et de leur gestion logistique, aucun retour ni échange ne sera accepté après la validation de la livraison ou du retrait par le Client ou son représentant. Le Client est pleinement responsable de la vérification du produit à réception.
12. Données personnelles
Minebar Déco collecte des données dans le respect de la Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données. Demande à adresser par email à contacto@minebar-sn.com.
13. Responsabilité et garanties
Minebar Déco s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Minebar Déco ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, Minebar Déco décline toute responsabilité en cas :
- D'indisponibilité temporaire du site pour maintenance
- De dommage liés à un usage non conforme du site par l'utilisateur
- de force majeure, au sens du Code des Obligations.
14. Modification des CGU
Minebar Déco se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les versions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation ou de commande sur le site.
15. Dispositions finales
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Dakar, sauf disposition impérative contraire.
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait pour Minebar Déco de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
